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Les formalités en ligne : une opportunité de gain de temps et d'accès à l'information à ne surtout pas négliger !
Le nombre de formalités en ligne ne cesse de croitre, tous les secteurs sont concernés et les économies produites par leur utilisation deviennent fort intéressantes pour l'entreprise, dans sa relation avec les administrations.
Les domaines les plus concernés sont ceux qui induisent une déclaration.
L'intérêt souvent sous-estimé dans un premier temps est la possibilité, nouvelle pour chacun, d'accéder à ses informations en direct, par exemple, le dossier fiscal de l'entreprise. L'information disponible en permanence et instantanément peut s'avérer très utile.
Vous y découvrirez un annuaire à jour de l'ensemble des formalités en ligne disponibles.
Dans ce portail, dans notre rubrique « Contacts Utiles », vous pourrez vous adresser directement aux interlocuteurs locaux de ces formalités (TéléTVA, Net Entreprises/URSSAF, CFENet, marchés publics en ligne...).
Nous organisons chaque année une journée de la E-entreprise notamment dédiée aux formalités en lignes, en présence des contacts locaux des principales formalités en ligne.
Une signature pour sécuriser vos e-formalités.
Pour la consultation de ces outils, les déclarations et le cas échéant, les paiements en ligne, la plus grande sécurité est indispensable. Nous recommandons l'utilisation de signatures électroniques pour celles qui le permettent (TVA, TeleCartes grises, Net entreprises...).
La gestion des droits liés à l'attribution de ces signatures électroniques doit être suivie dans le temps afin d'en maitriser l'utilisation (par exemple en cas de départ d'un collaborateur). Concernant ces signatures électroniques, n'hésitez pas à contacter Nadège ROLAND à la CCI du Mans & Sarthe (Chambersign).
la délivrence de cette signature étant effectuée entre autres au CFE de la CCI : contact Jean-Pierre RICHY. ou au tel: 02 43 21 00 02
Principales formalités
Formalités juridiques d'entreprises
CFEnet : Formalités des CCI
CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
Déclaration, paiement, consultation de son dossier TéléTVA :
Fiche de présentation du site Chambersign.fr
La signature électronique des CCI :
Immatriculations Cartes grises en ligne pour les professionnels
TéléCartes grises (fiche Chambersign) :
Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) va remplacer l'application TéléCartegrise) au 1er janvier 2009.
Les garagistes devront signer une nouvelle convention avec la préfecture à partir d'octobre 2008.
Déclarations sociales
Net entreprises (fiche Chambersign)
Paiements en ligne, consultation de son dossier
Démarches export : Déclaration d'Echange de Biens Intra-UE (DEB)
Contact à la CCI : Francis LANDIER (CCI International Pays de la Loire)
Télédéclaration de la Taxe d'apprentissage
CCI du Mans et de la Sarthe
Contact : Joëlle BERNAT tel: 02 43 21 00 51
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Formalités en ligne 
